Mentions légales

Conditions générales d'utilisation


Date de publication : 17 décembre 2017

Kaparex est un service gratuit et indépendant soumis au monopole d’aucune entreprise.

Kaparex respecte votre vie privée et ne vous piste pas. En clair, Kaparex est à votre service, et pas l’inverse.

La Plateforme https://kaparex.com, ci-après dénommée «  Kaparex » constitue un service en ligne sécurisé de mise en relation, de publication, de consultation et de recherche de compétences sur Internet destiné aux particuliers et aux professionnels.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Elles régissent l'accès à nos services, notre logiciel et notre site Web. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations et notre Politique d’utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services.

L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Kaparex et de la Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions, notre Politique d’utilisation acceptable et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.

Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Kaparex n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

Définitions

Dans les présentes,

« Annonce » désigne l'ensemble des éléments et données visuels, textuels, sonores, dessins, photographies, vidéos déposé par un Membre sous sa responsabilité éditoriale en vue de communiquer, diffuser et partager ses compétences ou de rechercher des compétences et diffusé sur le Site Internet et les applications ;

« Kaparex » a la signification qui lui est donnée à l’article ci-dessus. Le terme « Kaparex » désigne aussi les descriptifs de compétences (savoir-faire « KAPA » ou retour d'expérience « REX » publiés par les utilisateurs ;

« Conditions » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;

« Compte » désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que toute personne doit se créer pour pouvoir devenir Membre et accéder aux Services proposés par la Plateforme.

« Contenu Membre » correspond à la description de votre profil, vos compétences, vos demandes de compétences, vos messages, vos avis et vos commentaires ;

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Tarif horaire » désigne, pour une compétence partagée, la somme d’argent demandée par l’auteur et acceptée par le demandeur au titre du partage de compétence ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article ci-dessus ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Kaparex par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse https://kaparex.com.

Inscription et sécurité des comptes

Conditions d’inscription

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Création de Compte

La Plateforme permet aux Membres de publier et consulter des offres de compétences et des demandes de compétences ainsi que d’interagir entre eux pour le partage de compétences. Vous pouvez consulter les Annonces de compétences même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce ni contacter un Membre ni poster un avis ou commentaire sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Pour créer votre Compte, vous remplissez l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

A l’occasion de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant Kaparex, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Kaparex.

En cas d’inscription par e-mail, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Kaparex. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Kaparex de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

Voici quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Kaparex et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  • Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  • Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation. Vous n’utiliserez pas Kaparex si vous avez moins de 18 ans.
  • Vous n’utiliserez pas Kaparex si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

Vos données et les autorisations que vous accordez

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, messages, avis, contacts, etc. (ci-après "vos Données"). Vous nous accordez votre autorisation pour que nous puissions réaliser certaines opérations à votre demande, telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos Données. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités telles qu’un espace de publication, une messagerie interne, un service d’avis, ainsi que des fonctions simples de rédaction, de modification, de suppression, de partage et de recherche de contenu. Nos systèmes doivent pouvoir accéder à vos Données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, celle-ci s'appliquant aussi à nos sociétés affiliées et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.

Publication de vos contenus

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces de compétences sur la Plateforme en indiquant le tarif horaire de votre prestation d’échange, de même que vous pouvez publier des Annonces de recherche de compétences.

Nos Services vous permettent de partager vos contenus avec d'autres personnes. Soyez donc très attentif à ce que vous partagez.

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce et vous engagez à effectuer les partages de compétences que vous avez acceptés.

Sous réserve que votre Annonce soit conforme aux CGU et à notre Politique d'utilisation acceptable, elle sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site Internet des partenaires de Kaparex. Kaparex se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Kaparex se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout Kaparex, tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU et à notre Politique d'utilisation acceptable.

Système d’avis

Kaparex vous encourage à laisser un avis sur un(e) Membre avec lequel(laquelle) vous avez partagé une offre ou une demande de compétences. Vous autorisez que vos avis, ainsi que ceux laissés par les autres Membres à votre égard, le cas échéant, soient visibles et publiés sur la Plateforme.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre comportement et de vos données, et êtes tenu de respecter notre Politique d’utilisation acceptable. 

Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de votre contenu avec les présentes Conditions et notre Politique d’utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.

Pour nous aider à vous tenir informé et à assurer la protection de vos données, veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe d'accès aux Services et maintenir à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs.

Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur. Enfin, nos Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de 18 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans.

Nos droits

Les Services sont protégés par les législations nationales et transnationales relatives au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d'autres textes législatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, du contenu d'autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque de Kaparex.

Copyright

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. La protection du site https://kaparex.com relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Kaparex et de ses membres).

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

Les informations sur les utilisateurs diffusées sur le site ont pour source leurs auteurs. Ces informations sont stockées, traitées par Kaparex et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d’auteur. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.

Les informations publiées ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte)
  • Citation explicite de Kaparex® comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés (ajout de la mention « Droits réservés »).

Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l'origine de l'atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Équipes Kaparex

Si vous rejoignez une équipe Kaparex, vous devez respecter les conditions et les règles en vigueur. Veuillez noter que les comptes d'équipe Kaparex sont contrôlés par notre organisation. Nos administrateurs peuvent accéder à toutes les informations de votre compte d'équipe Kaparex. Ils peuvent aussi limiter, divulguer ou supprimer ces informations. En outre, ils peuvent restreindre ou annuler votre accès au compte d'équipe Kaparex.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si :

  • vous ne respectez pas les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable ;
  • vous utilisez les Services d'une manière susceptible de causer un risque réel de dommages ou de pertes pour nous ou pour les autres utilisateurs ;
  • vous n'avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs.

Nous vous enverrons un préavis dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous permettre de corriger la situation qui nous a poussée à vous contacter et nous vous donnerons la possibilité d'exporter vos données à partir de nos Services. Si, après réception de ce préavis, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services.$

Nous n'enverrons pas de préavis avant la résiliation si :

  • vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ;
  • une telle procédure risquerait d'engager notre responsabilité juridique ou de compromettre notre capacité à fournir les Services à nos autres utilisateurs ;
  • la loi nous l'interdit.

Interruption des Services

Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou d'obligation légale. Dans une telle situation, nous vous en informerons à l'avance dans un délai raisonnable pour vous permettre d'exporter vos données de nos systèmes.

Services "en l'état"

Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées. Dans la mesure où la loi le permet, Kaparex et ses sociétés affiliés, fournisseurs et distributeurs n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux Services offerts. Les Services sont fournis « en l’état ». Nous déclinons également toute responsabilité quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.

Non-responsabilité

Kaparex et ses sociétés affilées, fournisseurs ou distributeurs déclinent toute responsabilité relative à :

  • tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif ;
  • la privatisation d’utilisation, la perte de données, l’interruption d’activité ou un manque à gagner, quel que soit l’argument juridique avancé.

Ces exclusions ou restrictions s’appliquent même si Kaparex ou ses sociétés affilées ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Si vous utilisez les services à des fins professionnelles, commerciales ou de revente, Kaparex et ses sociétés affilées, fournisseurs ou distributeurs ne sauront être tenus pour responsables envers vous de tout manque à gagner, perte commerciale, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales. Kaparex et ses sociétés affilées ne sont pas responsables de la gestion des services par les utilisateurs, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Résolution des litiges

Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre Kaparex, vous acceptez de nous écrire à l'aide du formulaire de contact sur le Site. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours suivant sa soumission, vous ou Kaparex pourrez lancer une procédure formelle.

Vous et Kaparex acceptez que toute procédure judiciaire concernant les présentes Conditions ou les Services soit déferrée au Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et Kaparex acceptez de vous soumettre à la compétence de ce tribunal. Si vous résidez dans un pays (par exemple, un pays membre de l'Union européenne) dont la législation autorise les consommateurs à porter des litiges devant leurs tribunaux régionaux, ce paragraphe n'a pas d'effet sur ces conditions.

Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé ou en représentation conjointe. Les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d'ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés.

Loi applicable

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Kaparex de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Intégralité de l’accord - Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Kaparex relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme, n’a qu’une valeur informative.

Kaparex pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin d’améliorer ses Services, de s’adapter à son environnement technologique et commercial ou de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour.

Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d'entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit. Ce préavis vous sera envoyé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des conditions mises à jour.

Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d'entrée en vigueur. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

Renonciation, divisibilité et cession

Le fait que Kaparex n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. Kaparex peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.

Politique d'utilisation acceptable

Plusieurs personnes utilisent Kaparex et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable.

Vous devez accepter de ne pas utiliser les Services Kaparex de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :

  • Demander des informations de connexion et accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ;
  • Obtenir des informations concernant des utilisateurs ou des contenus qu’ils publient et accéder à Kaparex à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable ;
  • sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;
  • Enfreindre ou contourner d'une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
  • Accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité(e) à accéder ;
  • Perturber ou interrompre l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, entre autres, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des spams, ou bombarder d'e-mails toute partie des Services ;
  • Consulter les comptes donnant accès aux Services, y effectuer des recherches ou en créer par un autre biais que nos interfaces publiques (techniques de "scraping" ou création de comptes en masse, par exemple) ;
  • Envoyer des communications, promotions, publicités non sollicitées ou des spams ;
  • Envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de "phishing" ;
  • Utiliser des images non libres de droit pour illustrer vos Contenus ;
  • Utiliser Kaparex pour la promotion et la vente de produits et de services commerciaux n'entrant pas dans le cadre défini par Kaparex lequel étant le partage ou la recherche de compétences (savoir-faire et retour d'expérience) diverses et variées sous forme de microservices d'une durée d'1 à 2 heures ;
  • Promouvoir ou faire la publicité de Contenus autres que les vôtres sans autorisation adéquate ;
  • Vendre les Services, à moins d'y avoir été spécifiquement autorisé ;
  • Développer ou exploiter des applications tierces dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge ;
  • Intimider et harceler d’autres utilisateurs ;
  • Utiliser Kaparex à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires ;
  • Publier ou partager du contenu obscène, pornographique ou contenant des actes de violence extrême ;
  • Inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une incapacité ;
  • Enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;
  • Porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.

Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette déclaration ou à nos règlements.

Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société Supply Chain Masters, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 584 149 (n° TVA intracommunautaire : FR50443584149) dont le siège social est situé au 19, rue Beccaria 75012 Paris (France), représentée par Thierry Jouenne, Directeur de la publication du Site.

Le Site a été développé par Spontané_IT - 9 avenue Foubert 59110 La Madeleine
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Il est hébergé sur les serveurs de OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
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Un service réquisition répond uniquement aux demandes des autorités publiques (gendarmerie, police...). Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de Contact en cliquant sur le lien : https://kaparex.com/page/contact.Vous pourrez alors sélectionner la raison et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.